Vers un nouvel accord sur une nouvelle chronologie des médias

Le 31 mars, Le BLIC (Bureau de Liaison des Industries Cinématographiques), le BLOC (Bureau de Liaison des Organisations du Cinéma) et L’ARP (Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs) ont proposé un accord sur une nouvelle chronologie des médias. L’objectif: adapter les délais de diffusion des films sur les différents supports d’exploitation, en intégrant les plateformes.

Ces organisations qui représentent l’ensemble des opérateurs de la filière (auteurs, producteurs, industries techniques, éditeurs-distributeurs de films, exploitants, éditeurs vidéo) ont fait part dans un communiqué publié le 6 avril d’une proposition commune, dévoilée par nos confrères du Film Français, en vue de l’adoption d’un nouvel accord sur la chronologie des médias. Une proposition qui va dans le sens d’une simplification de l’accord actuel, avec un démarrage des diffusions audiovisuelles à six mois après la sortie en salle. En préambule, les orgas précisent que “l’accord sur la chronologie des médias est la pierre angulaire à la fois d’un système de financement des films dont la solidité et la vertu ne sont plus à démontrer, mais aussi d’une diffusion successive des œuvres et d’un accès adapté aux usages des publics.” Une proposition qui repose sur le principe fondamental d’une préférence accordée aux diffuseurs signataires d’un accord vertueux interprofessionnel avec le cinéma. Ce prérequis pour bénéficier d’une fenêtre d’exclusivité plus avancée permet de privilégier les acteurs allouant une place de choix au cinéma dans leurs programmes, et d’accueillir les nouveaux entrants tout en confortant la place des acteurs historiques.

Ainsi, l’accord interprofessionnel requis devra prévoir, a minima, de la part des diffuseurs, des engagements: d’investissement sous forme (par ordre de priorité) d’un taux minimum d’obligation cinéma et/ou d’un minimum garanti par abonné et/ou d’un montant en valeur absolue; de transparence des données (sur le chiffre d’affaires et sur le nombre d’abonnés) incluant un bilan d’étape; de respect du droit moral des auteurs et du principe d’une rémunération vertueuse basée sur la solidarité et la mutualisation; de prévision d’un ratio d’achats et de préachats, ainsi que de films EOF et européens; d’inclusion d’une clause de diversité et clause de volume, pour les achats et les préachats; de limitation, au sein des achats d’œuvres de catalogue, de la part d’auto-alimentation des diffuseurs (c’est-à-dire de la part d’achats effectués au sein de leur propre catalogue ou de celui de leurs filiales); d’éditorialisation de l’offre. “Il fallait créer un socle qui soit assez pertinent pour intégrer le principe de neutralité technologique entre diffuseurs linéaires et non-linéaires”, explique Pierre Jolivet, président de l’ARP dans Le Film Français. “Nous savions depuis longtemps que nous devions en passer par là. Pour faire de cette neutralité une réussite, nous avons travaillé afin que cette chronologie ne déstabilise pas le passé tout en ouvrant la porte à l’avenir, en faisant donc entrer les plateformes.”

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